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Si vous êtes un individu qui est inscrit ou a le droit d'être inscrit en vertu de la Loi sur les Indiens, ne déclarez pas la partie de vos revenus qui est admissible à l’exemption fiscale prévue à l’post 87 de la Loi sur les Indiens.
Si vous avez des enfants : envoyez le formulaire RC66, Demande de prestations canadiennes pour enfant, dûment rempli pour demander toutes les prestations pour enfants et familles.
Le montant overall payable pour un achat après application de toutes les taxes de vente applicables. Montant inscrit
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) en vigueur ainsi que les frais de livraison. The cost of a tool acquired online includes taxes (
vos renseignements personnels indiqués sur votre avis de crédit pour la TPS/TVH, tels que votre nom, votre état civil ou les renseignements concernant votre époux ou conjoint de fait et vos enfants, sont inexacts;
Pour effectuer le calcul inversé des taxes en Ontario, reportez-vous au tableau ci-dessous indiquant les taux de taxes présents sur la vente de biens et services en Ontario ou bien utilisez notre calculateur de taxes au Canada click here en filtrant sur la province Ontario.
Mensuellement : Vous avez un mois après la fin de votre période de déclaration pour produire votre déclaration de TPS/TVH et verser les taxes.
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Un seul versement du crédit pour la TPS/TVH est accordé par famille pour chaque trimestre. Si chacun de vous recevait des versements avant de vous marier ou de devenir conjoints de fait et que vous continuez tous les deux à les recevoir depuis que votre état civil a changé, l’un de vous devra rembourser les montants reçus en trop.
Vous devez informer l'ARC immédiatement de certains changements et de la date à laquelle ils se sont produits ou se produiront. Cette section explique de quels changements il s’agit et comment vous devez en informer more info l'ARC.
Cette méthode est beaucoup plus basic : il suffit de multiplier le prix HT par la somme des taux de TPS et TVQ.